Protection des consommateurs, la FEVAD fait des propositions
Mardi dernier la FEVAD remettait, à la demande de Luc Chatel (secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation), un document regroupant des axes visant à concilier la protection des consommateurs face aux risques de défaillances de sociétés de vente à distance et la protection de la compétitivité de l’ensemble des acteurs de la vente à distance.
Suite aux récents événements (CAMIF en particulier), ce document regroupe donc des “recommandations déontologiques en faveur d’engagements individuels des professionnels”.
En voici un résumé.
Prévention des risques
Il est ici question de responsabiliser les acteurs financiers et administratifs en :
- Evaluant les sociétés souhaitant encaisser par carte bancaire. Ceci est le rôle des banques. Toutefois, il n’est pas toujours aisé d’évaluer la pérennité d’une société nouvelle. Cela peut donc pénaliser l’ouverture de nouvelles boutiques.
- Suspendant l’activité d’entreprise présentant un risque manifeste pour les consommateurs, par voie administrative.
Là, je dois dire que la proposition semble un peu étrange. En effet, la Fevad recommande d’avrtir le visiteur d’annoncer, dés la page d’accueil, que le site fait ‘lobjet d’une procédure collective. Grosso-modo, cela peut se traduire en “bonjour cher visiteur, tu peux acheter ici, mais sache que tu risque de ne pas être livré“.
Prévenir ou garantir le risque d’une procédure collective concernant le vendeur
La prévention consiste à l’encaissement à la livraison des commandes payées comptant. Entre nous, les banques proposent déjà cela dans les contrats TPE, je connais des marchands le pratiquant déjà, mais ne le mettent pas en avant.


