Protection des consommateurs, la FEVAD fait des propositions
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Mardi dernier la FEVAD remettait, à la demande de Luc Chatel (secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation), un document regroupant des axes visant à concilier la protection des consommateurs face aux risques de défaillances de sociétés de vente à distance et la protection de la compétitivité de l’ensemble des acteurs de la vente à distance.
Suite aux récents événements (CAMIF en particulier), ce document regroupe donc des “recommandations déontologiques en faveur d’engagements individuels des professionnels”.
En voici un résumé.
Prévention des risques
Il est ici question de responsabiliser les acteurs financiers et administratifs en :
- Evaluant les sociétés souhaitant encaisser par carte bancaire. Ceci est le rôle des banques. Toutefois, il n’est pas toujours aisé d’évaluer la pérennité d’une société nouvelle. Cela peut donc pénaliser l’ouverture de nouvelles boutiques.
- Suspendant l’activité d’entreprise présentant un risque manifeste pour les consommateurs, par voie administrative.
Là , je dois dire que la proposition semble un peu étrange. En effet, la Fevad recommande d’avrtir le visiteur d’annoncer, dés la page d’accueil, que le site fait ‘lobjet d’une procédure collective. Grosso-modo, cela peut se traduire en “bonjour cher visiteur, tu peux acheter ici, mais sache que tu risque de ne pas être livré“.
Prévenir ou garantir le risque d’une procédure collective concernant le vendeur
La prévention consiste à l’encaissement à la livraison des commandes payées comptant. Entre nous, les banques proposent déjà cela dans les contrats TPE, je connais des marchands le pratiquant déjà , mais ne le mettent pas en avant.

6 mars 2009 Ã 0:16
Dommage que l’on soit systématiquement obligé de légiférer à cause de quelques irresponsables.
Que ce soit la Camif qui soit à l’origine de cette réflexion, c’est encore plus désolant… l’éthique qui faisait sa marque et sa renommée n’a malheureusement pas résisté aux intérêts financiers…
6 mars 2009 Ã 9:06
La protection des clients et la vente à distance…
Mardi dernier la FEVAD remettait, à la demande de Luc Chatel (secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation), un document regroupant des axes visant à concilier la protection des consommateurs face aux risques de défaillances d…
6 mars 2009 Ã 9:44
Benoît, je suis également de cet avis. Pour l’instant, la seule chose qu’on peut espérer, c’est que la pression sur la branche ne sera pas aussi forte, par exemple, que celle exercée sur les FAI pour la gratuité du temps d’attente des services clients. Pour avoir vécu cette période de l’intérieur, c’est réellement ce que je pense car là , les forces en présences sont moins équilibrées.
6 mars 2009 Ã 10:31
La protection des clients et la vente à distance | la mare à Ket…
Mardi dernier la FEVAD remettait, à la demande de Luc Chatel (secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation), un document regroupant des axes visant à concilier la protection des consommateurs face aux risques de défaillances d…